J.O. Numéro 223 du 26 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14695

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Décret du 23 septembre 1998 portant nomination

NOR : INTX9803142D



Ministère de l'intérieur
Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 24 juillet 1998 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

Au grade de chevalier
Avec effet du 9 juin 1998
M. Grandu (Jocelyn), lieutenant de police ; 22 ans de services civils et militaires. Tué en service commandé le 21 mai 1998.